Maître Sylvie Noachovitch répond à vos questions à propos du permis de conduire. Quelle est la procédure pénale de privation du droit de conduire ? Quels sont les événements déclencheurs d’un retrait de points ? Comment contester une suspension du permise de conduire ?
Les conséquences d’une erreur médicale peuvent être très lourdes. Maître Sylvie Noachovitch vous explique quels sont vos recours.
Quel est l’objectif d’une garde à vue ? Comment se déroule une garde à vue ? Quels sont les droits du gardé à vue ? Maître Sylvie Noachovitch répond à vos questions.
La perquisition domiciliaire est une mesure d’enquête réalisée par un officier de police judiciaire, qui consiste à rechercher des preuves d’une infraction. Elle peut être réalisée dans un local d’habitation et ses annexes (parking, garage), dans les locaux d’une entreprise ou d’un service public, et dans des locaux professionnels (médecin, huissier, avocat, notaire…)
Maître Sylvie Noachovitch répond à vos questions à propos du délit de mise en danger d’autrui
Maître Sylvie Noachovitch répond à vos question sur la procédure pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique